Mur et justice

... quand l injustice fait loi

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Introduction

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L'histoire, objet de ce site, illustre à quel point la justice peut parfois entraîner des innocents dans ses méandres.
Entre s'épuiser à remonter le courant, ou se laisser porter vers les marécages, nous avons choisi de lancer une fusée de détresse...
Résumé: (20 mai 2012)
Début 2005, nos voisins construisent leur villa en espalier (3 niveaux).
Arrivés à la 3ème dalle, nous nous rendons compte d'un gros problème: alors que la villa est prévue au terrain naturel, le seuil N°3 sort de 5 parpaings et une dalle soit environ 1m20 trop haut!
En juillet 2005, pour camoufler cette erreur, ils décident de remblayer, en venant mettre 1m50 de remblai contre notre clôture!..à laquelle ils ont refusé de participer...et qu'elle est sur leur PC mais pas sur le notre!
La pelle pousse et 300 m3 de remblai tombent chez nous, détruisant notre accès!
Pourtant informées du sinistre, la DDE et la Mairie leur autorisent un permis modificatif 6 semaines après!
Intéressons-nous à ce modificatif:
- Plan de façade: comme sur le permis original, la villa est présentée à 8m20 de façade!
- Plan de coupe: la villa passe à 9m45...soit 1m25 d'écart, sur le même permis!
sur ce même plan, la côte du terrain naturel est indiquée au coin NE à 26m74.
la côte du terrain après terrassement à 26m00...soit 0m74 de décaissement!
Comment une villa peut-elle être à 8m20 sur une page et 9m45 sur l'autre?
Comment l'urbanisme peut-il validé un PC indiquant un décaissement de 0m74 quand ils savent que le terrain a été remonté de 1m50...soit 2m24 d'écart!
Nous demandons justice au TGI:
Comment sortir nos voisins de leur situation...?
Facile, il suffit de nous en rendre responsable: comment?
- leur conseil technique, auteur de leurs permis et responsable des travaux de construction va inonder la procédure de "rapports" diffamatoires pour noyer le poisson.
- l'expert judiciaire, d'un parti pris scandaleux va ignorer tout ce qui concerne les obligations et responsabilités de nos voisins,  paraphraser tous leurs mensonges sans vérifier, ignorant nos contestations, et même ajouter sa sauce, dans son rapport définitif, pour stopper nos contestations,en inventant une scène qui n'a jamais eu lieu où il prétend avoir creuser pour voir l'insuffisance de nos fondations, au contradictoire des parties: en garde a vue, il reconnaît n'avoir jamais creusé et jamais vu les fondations!
 
Résultat:
toutes les décisions reposent sur ces mensonges scandaleux.
 
- en 2006, un référé nous condamne sur un faux (prouvé par les gendarmes) à refaire le mur, sous astreinte de 100 €/jour.
 
- en 2007, alors qu'il a toujours refusé de venir voir le nouveau mur, il écrit "le mur ne semble pas avoir été construit dans les règles de l'art" (mur fait par un ingénieur en béton-expert auprès du tribunal !...qui n'a jamais bougé depuis 2006!)...ceci dans le but de faire liquider l'astreinte bien entendu!!! Ils obtiennent une mission de contrôle de bonne fin...au mépris de la jurisprudence!
 
- en 2009, avec la complicité de l'expert, qui a fait traîner de façon opportune les choses (3 ans) pour conclure que le mur n'était pas fini car selon lui, nous devions tenir la restanque de nos voisins, 22 cm chez eux, au mépris du droit à la propriété et en violation de nos permis respectif, l'astreinte est liquidée à 30 000 €!
 
- en 2011, les juges au fond statuent:
pour nous attribuer 80 % de responsabilité du sinistre, ils vont retenir 2 arguments diffamatoires pour prétendre à une fragilité de notre mur (tous les autres arguments tombant par des constats d'huissier contradictoires!): ce 1er mur avait été construit pour tenir un terrain naturel qui n' a jamais bougé en 8 ans, et ne pouvait de toute façon pas anticiper la surcharge d'un remblai illégal, non prévu à leur PC, interdit par le règlement du lotissement et l'art 678 du code civil!...tout relevant la dangerosité de leurs travaux mais en occultant leur illégalité !
pour nous refuser la contre expertise, ils vont dire que du fait de notre responsabilité, il n'y a pas lieu d'annuler les rapports...tout en notant leurs insuffisances  (l'expert avoue en garde à vue n'avoir rien vérifié, avoir commis des erreurs et insuffisances...et avoir menti sur la taille des fondations...!)
Pour la procédure menée par nos voisins sur le nouveau mur (cauchemar depuis 6 ans), ils nous donnent entièrement raison, estimant que nos voisins ont mené cette procédure abusive dans le seul but de faire mettre à notre charge des travaux qui leur incombaient (tenir leur restanque!), que l'astreinte ne se justifiait pas...mais nous accorde moins d'1/4 de ce que nous devons leur verser (ils ont un jugement exécutoire)...
 
En résumé, on nous a ruiné en faisant réparer les dégats à nos frais et pour nous défendre: 162000 € de préjudice: le tribunal nous accorde 4 800 €!
Pour la procédure abusive de nos voisins, reconnue par le tribunal: 125000 € de préjudice: le tribunal nous accorde 8 000 € et les voisins ont un jugement exécutoire qui leur permet de nous réclamer 38000 € !
 
Aujourd'hui, la cour de cassation, pour le jugement de la cour d'appel confirmant l'astreinte, la cour estime que la cour d'appel a le droit de retenir le rapport de l'expert si elle en a envie...mais ne statue pas sur le caractère frauduleux de ce rapport entaché d'erreurs, mensonges, partialité scandaleuse...ni sur le caractère illégal des travaux prétendus à notre charge!
 
Nos voisins ont fait saisir nos meubles, bloquer nos comptes...
N'est-ce pas scandaleux?
Nous entamons notre 4 ème grève de la faim!
 
Notre histoire pourrait faire l'objet d'une série télévisée:
<Les C. refusent tout accord à l'amiable et les B. font alors appel à la justice pour régler l'affaire.
Justice biaisée? réseaux d'influences? Faux témoignages? Plaignants à la base, les B. voient la justice se retourner contre eux!>>
Malheureusement, les B. c'est nous! Nathalie et Marcel Bertin. Cette affaire nous a plongé  dans un cauchemar, et nous nous débattons depuis 5 ans pour que justice soit rendue.
Simple à la base, elle aurait pu se régler rapidement.
Hélas nos adversaires n'ont pas joué franc jeu, nous entraînant dans une bataille judiciaire épuisante et déprimante.
Si nous avons choisi de la dévoiler ainsi que tous les détails judiciaires qui en font la trame, c'est pour plusieurs raisons:
  • pour couper court aux rumeurs qui se répandent à notre sujet
  • pour que nos proches puissent comprendre ce qui nous arrive
  • pour qu'ils disposent de tous les éléments nécessaires pour juger par eux-mêmes
  • pour partager notre expérience avec les personnes vivant des histoires similaires
  • pour recueillir des témoignages de personnes ayant traversé des épreuves semblables
Avec un peu de chance, cela servira aussi à tous ceux qui ont la chance de profiter pleinement de leur demeure, de mesurer l'étendue de leur bonheur.
Nous espérons recevoir des soutiens moraux, et ainsi faire réagir le système judiciaire.
Vous trouverez au menu de ce site, régulièrement mis à jour:
Pour toute questions ou commentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
Bonne lecture!

Nathalie et Marcel Bertin


Mise à jour le Lundi, 28 Mai 2012 08:13  

Les derniers rebondissements:

  

Lettre du 23 juin 2012:

Aujourd'hui, 31 ème jour de grève de la faim...

Manifestement, c'est un long combat qui s'est engagé.

Que demandons nous exactement? le droit d'être jugés sur des faits réels, et pas sur les mensonges et ellucubrations d'un expert judiciaire qui a pris parti pour la partie adverse...qui tente de nous les servir à nouveau au prochain référé.

L'expert a menti sur tout ce qui concernait notre mur: nous avons suffisamment de preuves (constats d'huissier, géomètre, aveux de l'expert et du terrassier des voisins) pour que cela soit établi.

L'expert a couvert les "erreurs" de nos voisins...l'urbanisme aussi d'ailleurs! Tout le monde sait que leur villa est trop haute, mais personne ne prend les mesures adaptées.

Personne ne tient compte de la jurisprudence pourtant ancestrale et très largement fournie: depuis quand une personne peut-elle utiliser à son profit la construction voisine? depuis quand la clôture de l'un peut-elle servir de soutènement  au remblai illégal de l'autre?

Mais rappelons que si cette maison n'est pas trop haute de plus d'1m, ils ne remblayent pas, et nous ne vivons pas en plein de cauchemar depuis 2005!

Nous aimerions savoir pourquoi les services d'urbanisme, les tribunaux..., toutes villes confondues, vont être exigeants pour tel ou tel citoyen, parfois pour 20 cm, (nous avons même vu pour 7 cm!)...et que là, la villa de nos voisins est trop haute de 1m25 par rapport à ce qu'ils déclarent, dépassant ainsi les seuils autorisés dans la zone...tous les services ont été appelés à se prononcer...personne n'a voulu le sanctionner...prétendant qu'ils n'ont pas pu vérifier, que ceci, que cela...mais il suffit de lire leur modificatif du 06 septembre 2005: le plan de façade indique depuis l'origine une hauteur de 8m20, mais le plan de coupe indique une hauteur totale de 9m45! Ils déclarent décaisser le terrain de 0m74 quand ils l'ont remonté de 1m50!

Pourquoi?

Ils ont tenté de régulariser une partie de cette hauteur sur un autre modificatif (la villa remontant piraculeusement en 3 ans de 33 cm!)...il vient d'être annuler au tribunal administratif.

Lettre du 10 juin 2012:

Suite au nouveau remblai illégal (mars 2012) qui menace à nouveau notre construction, nous avons du les assigner en référé pour préserver nos biens!

En représailles, ils nous assignent pour demander la démolition du bâtiment que nous avons construit (fin 2010) après avoir obtenu un permis (en 2008) qu'ils n'avaient pas contesté!

Donc ils demandent la démolition sous astreinte de 500 €/jour ou 350 000  € de dommages et intérêts...pour trouble de voisinage et préjudice d'ensoleillement!

Mais ils oublient que cette construction a été construite justement pour compenser la hauteur illégale de leur villa...qui nous cause un trouble de voisinage depuis 7 ans!

C'est une nouvelle étape dans le harcèlement organisé depuis 7 ans...dans le seul but de nous ruiner!

Et en plus ils ont le culot de nous reprocher de les harceler...

mais, quand nous avons refait le mur, malgré leur mensonge qui avait trompé le juge des référés, nous pensions retrouver un peu de calme...mais c'était sans compter sans leur vendetta!

Dès que le mur a été construit, ils l'ont attaqué, prétendant qu'il n'était pas conforme...alors qu'il était fait par un ingénieur en béton, expert auprès du tribunal...et qu'il est toujours debout, depuis 2006, ce qui prouve bien son opportunité...le but était bien entendu de nous nuire et faire trainer la procédure pour nous pousser à bout!

Début septembre 2011, ils nous ont envoyé l'huissier pour réclamer l'astreinte, dès le lendemain du jugement au fond, qui la juge justement injustifiée!

Maintenant, alors que, fatigués, nous mettions notre villa en vente pour partir enfin!!!, et bien ils nous assignent pour une nouvelle procédure sur le batiment construit pour nous protéger du préjudice causé par leur villa illégale!

 

Alors, qui harcèle l'autre...à vous de juger!

 

INFO:

Si vous comprenez notre combat, si vous êtes concernés parce que vous vivez un cauchemar similaire,

nous venons de créer un comité en vue de rassembler le plus de monde possible.

e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tél.: 06.60.62.79.21

Lettre du 18 février 2012:

 

Comme vous l'avez lu ci-après (lettre du 03 septembre 2011), le jugement au fond nous donne raison sur les 6 dernières années de procédure: c'était bien à nos voisins d'entretenir leur restanque: elle est 22 cm chez eux!

L'astreinte n'est pas due!...mais le jugement nous condamnant à la payer est exécutoire!

Nos voisins nous demandent donc de payer 36000 € alors qu'ils sont responsables du sinistre par leur remblai illégal, et que nous avons réparé à nos frais!

Nous avons demandé l'annulation de cette astreinte devant le juge de l'exécution qui nous a débouté en décembre 2011 au motif que le juge du fond aurait du faire le nécessaire pour ça! (indemnité couvrant cette astreinte, exécition provisoire).

Rien de tout cela...le temps passe...la facture s'allonge...

Nous sommes contraints de vendre notre maison pour payer cette indemnité à nos voisins!

On s'interroge sur la prétendue justice : résumons:

- nos voisins se trompent dans la construction de leur villa (trop haute).

- ils remblayent pour camoufler cette erreur...alors que notre règlement et le code civil l'interdisent spécifiquement, que leur permis de construire ne le prévoit pas...

- leur remblai (et non le terrain naturel!) tombe chez nous!

- un expert judiciaire qui falsifie les faits, ment sans vergogne, porte des accusations au conditionnel...

- nous sommes condamnés à refaire le mur détruit par nos voisins...

- puis l'expert estime que le mur n'est pas conforme parce que nous devons tenir la restanque de nos voisins, 22 cm chez eux!...en violation du droit élémentaire du droit à la propriété!

- d'où l'astreinte !!!

elle est belle la France!

Ce que nous retenons de notre expérience judiciaire:

  1. le pouvoir de l'expert judiciaire même s'il est incompétent et de parti pris flagrant!
  2. le pouvoir des réseaux: vous avez le bras long, et vous pouvez faire tout et n'importe quoi sans être inquiétés!
  3. Désolés, ce n'est pas notre conception d'une justice équitable digne d'un pays démocratique!

 

Lettre du 03 septembre 2011:

Le jugement au fonds a été rendu !

Notre affaire à rallonge est découpée en trois parties importantes:

1- le sinistre:

Le juge estime que :

  1. l'expert a fait son travail et n'a commis aucune erreur!...alors que l'expert reconnaît lui même lors de sa garde à vue avoir commis des erreurs et ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires...!
  2. que nous avions fait des fondations insuffisantes: le juge comme l'expert ne font pas la différence entre des ferrailles 15 x 35 coulées dans du béton de 50 x 50, alors que la taille des fondations se détermine par addition des ferrailles et du béton, ce qu'on  appelle fondation béton armé!  pour eux, les fondations faisaient 15 x 35 ce qui n'a aucun sens!
  3. que nous aurions laissé 20 cm de vide entre le mur et le terrain naturel, ce qui aurait été débile: heureusement, nous avons un plan de récollement fait par un géomètre, avant le sinistre, qui prouve que le 1er mur était bien à la limite!
  4. que nous aurions voulu faire des économies au prétexte que le voisin avait refusé de partager le mur...sauf qu'il a refusé de partager la clôture quand le problème s'est posé du vis à vis intempestif créé par l'erreur d'implantation de leur villa (en mars 2005) et non le mur qui, lui, était construit déjà (en octobre 2004)!
  5. le juge reprend la confusion avec le mur de notre entrée et le mur du litige, confusion insérée dès le départ de la procédure par nos adversaires, reprise par l'expert et maintenant par le juge! Il leur serait nécessaire d'apprendre le béaba de la grammaire: une phrase commence par une majuscule et se termine par un point!

Sur plus de 100 000 € de factures (pour la réparation du sinistre et les frais annexes, experts, avocats, huissiers...), l'expert avait retenu 24 000 €! Le juge estime que nous sommes responsables à 80 % du sinistre et nos voisins et leur terrassier à 20 % compte tenu de leur remblai et les  condamne à nous verser 20 % de ces   24 000 €!

Par contre, à aucun moment il n'est fait mention du caractère illégal de ce remblai et de notre impossibilité à l'anticiper, ni du fait que ce n'est pas le terrain naturel qui est tombé mais bien leur remblai illégal!

Ce jugement manque de cohérence dans la mesure où, dans cette1ère partie, le juge estime que nous sommes coupables à 80 % du sinistre au prétexte que notre mur n'aurait pas été assez solide, ce que nous avons toujours contesté ( il était assez solide pour tenir un talus décaissé au brise roche, qui n'a jamais bougé, avec ou sans mur!...mais certes pas assez solide pour tenir leur remblai interdit, là nous sommes d'accord!), quoiqu'en dise le juge aujourd'hui, puis estime ensuite que c'était bien à nos voisins de tenir leur remblai, que leur terrassier, qui reconnaît devant les gendarmes avoir touché notre mur, en tant que professionnel, aurait du les déconseiller de faire un tel terrassement voire même refuser de le faire !

Bien entendu, nous faisons appel!

 2- Le nouveau mur:

Le juge estime que le nouveau mur reconstruit dans les délais impartis par le juge des référés le 12 avril 2006 donnait entière satisfaction, qu'il était réalisé sous le contrôle d'un ingénieur en béton, lui-même expert auprès des tribunaux!

Par contre, aucune allusion aux arguments mensongers qui ont servi à nous faire condamner à refaire le mur (le polyane).

 

3- L'évolution du conflit après la construction du nouveau mur:

Le juge qualifie la situation de juridiquement anormale et dit que:

  • le juge des référés n'auraient pas du accorder la 2ème expertise en 2007 pour contrôler le mur car rien ne le justifiait.
  • l'expert a commis une " erreur d'appréciation" quant au nouveau mur...alors que nous avions eu, lors de la 2ème expertise, un débat (plutôt un dialoque de sourd !) de plus d'une heure sur la position de la limite, l'expert refusant d'entendre nos arguments (attestation de géomètre...puis constat d'huissier) !
  • nos voisins ont "surpris la religion du jex" en faisant liquider une astreinte à 30000 € qui ne se justifiait nullement
  • l'entretien de la restanque et le maintien de leur remblai étaient bien à la charge de nos voisins
  •  en cela , nos voisins "ont commis une faute caractérisée" et qu'ils nous doivent réparation !

Le juge nous accorde 8000 € de dommages et intérêts alors que cette procédure anormale nous a coûté près de 53000 € ...sans le préjudice moral ( nous avons du faire 3 grèves de la faim pour nous faire entendre!).

 

L'évolution depuis ce jugement:

Alors qu'ils auraient pu réclamer ces 30 000 € depuis 2009, le jugement étant exécutoire, c'est à la lecture de ce dernier jugement, où le juge qualifie cette liquidation de juridiquement anormale et les condamne à nous verser    12000 €, que nos voisins se sont empressés de nous envoyer l'huissier qui, sans paiement de la somme de 35700 € avant vendredi 9 septembre 2011, viendra saisir notre maison aux fins d'une vente aux enchères!

Voilà, alors que la situation aurait du se régler à l'amiable, puis juridiquement pour le règlement du sinistre (nous irons jusqu'au bout des procédures pour obtenir réparation d'un sinistre que nous avons bel et bien subi),

nous subissons un acharnement et harcèlement judiciaires menés par nos voisins de façon parfaitement abusive.

 

La suite au prochain épisode.

 

Lettre du 02 juin 2011:

Cela fait 3 fois en un mois qu'un petit malin vient dévisser nos roues de véhicules (1 fois le camion, notre fils a failli se tuer sur l'autoroute en perdant les 2 roues jumelées ARG du camion, et 2 fois sur mon 4 x 4).

Alors nous faisons savoir publiquement que nous ne sommes pas suicidaires et que s'il nous arrive un accident fortuit, nous demandons par avance qu'une enquète soit menée!

 

Lettre 20 avril 2011:

A l'approche de la dernière audience, nous recevons les conclusions de nos adversaires mis en cause dans la procédure.

Manifestement, ce n'est pas la décence qui les étouffe!

Alors, après nos chers voisins qui n'hésitent pas à nous traiter de paranoïaques, hystériques, diffamateurs, irrespectueux de la justice...ça, c'est notre lot depuis 6 ans,...alors que tout ce que l'on crie haut et fort depuis le début, c'est la réalité...qui a été confirmée par l'enquête de gendarmerie.

et bien... aujourd'hui,  le terrassier me qualifie de terroriste!!!...parce que je veux faire reconnaître ma vérité...et que j'ai osé porter plainte contre X pour faux, qu'il a été auditionné par les gendarmes...

Il oublie de préciser, qu'il a reconnu être responsable du sinistre à l'origine du conflit (ainsi que son employé!), avoir remblayé de façon inconsidérée jusqu'à notre limite...sans prévoir de soutènement...et avoir commis une attestation inexacte!

Espérons que le tribunal appréciera à sa juste valeur ce déchaînement de violence à notre égard.

Ca n'est pas parce que nous nous battons pour faire rétablir la réalité des faits que nous méprisons la justice! Heureusement qu'il y a tout un arsenal de procédures pour nous permettre de rétablir nos droits.

De toute façon, nous nous battrons jusqu'à ce que la réalité des faits tels qu'ils se sont déroulés soient reconnus.